Remise du rapport de la mission Gillet : la CDEFI réagit
23/06/2023
La CDEFI a bien pris connaissance de la version définitive du rapport remis à la ministre Sylvie Retailleau par M. Philippe Gillet.
Cette version témoigne d’une prise en considération satisfaisante des échanges que ses membres ont pu avoir avec les rapporteurs de la mission. Les directeurs et directrices des écoles françaises d’ingénieurs tiennent également à faire part de leur accord quant aux principes généraux énoncés au début du rapport, notamment « le financement de la recherche bâti sur un nouvel équilibre entre recherche orientée sur appels à projets et recherche ouverte mais évaluée » et se tiennent disponibles pour échanger avec le ministère sur les modalités de mise en œuvre du rééquilibrage du financement de la recherche académique, qui correspond à une demande souvent répétée de la part de la communauté.
Toutefois, il nous paraît à la fois surprenant et regrettable que les écoles d’ingénieurs ne soient pas explicitement mentionnées comme « opératrices de recherche », au même titre que les universités. Ce rôle qui est le leur, tant au niveau territorial qu’au niveau national (formation de 60 % des docteurs français en sciences et technologies1, implication dans 70 % des chaires, 50 % des Carnot, 25 % des UMR2), justifie a priori leur présence dans les comités stratégiques évoqués dans le rapport. Nous attendons ainsi du ministère qu’il reconnaisse la nécessité d’impliquer les conférences inscrites dans le Code de l’éducation (article L233-1) au cours des concertations avec les organismes nationaux de recherche.
Quant à confier à ces derniers la mission d’« agence de programmes », nous pensons que cela ne pourra se faire efficacement sans la stricte et complète séparation entre ces nouvelles activités et celles d'opérateurs de recherche que continuent d’assumer les organismes aujourd’hui. Les témoignages de nos représentants impliqués dans l’élaboration des PEPR ont en effet montré les limites de l’organisation existante. La future séparation devra comporter des garanties beaucoup plus fortes et notamment corriger les défaillances constatées dans le portage des PEPR, qui aujourd’hui implique presque exclusivement les unités de recherche des pilotes, avec une attribution des financements très verrouillée au moment de la programmation. Il sera indispensable d’associer l’ensemble des opérateurs de recherche aux programmations futurs et de s’appuyer sur un retour d'expérience des PEPR réalisé conjointement par l'ensemble des acteurs.
Enfin, la CDEFI rappelle qu’il est indispensable de conserver pour les écoles une cohérence stratégique entre offre de formation, recherche et innovation qui doit, le cas échéant, s’intégrer dans la stratégie globale des sites sans y être diluée. Cela concerne tout particulièrement la recherche en ingénierie qui est devenue aujourd'hui une priorité dans de nombreux pays, comme l’attestent les classements internationaux thématiques, et qui est principalement portée en France par les écoles d'ingénieurs et les relations avec les entreprises, partenaires à la fois au niveau de la formation et de la recherche.
Les écoles doivent rester des interlocutrices privilégiées des partenaires économiques dans l’ingénierie y compris pour ce qui concerne la gestion des contrats et de la propriété intellectuelle, notamment quand elles hébergent des activités de recherche. En ce qui concerne la gestion des unités de recherche en particulier, nous saluons la proposition portée par les rapporteurs de la mission, consistant à « encourager la délégation de gestion à une des tutelles [...] en soutenant par exemple l’idée d’une règle par défaut – sans être générale – qui définirait l’hébergeur comme gestionnaire [dans le cadre administratif d’une] convention signée par tous les acteurs du site » (p. 58). Dans de nombreux cas, dans le domaine de l'ingénierie et du numérique, cet hébergeur est une école d'ingénieurs, comme l'indiquent les chiffres mentionnés ci-dessus. Un partage intelligent des responsabilités entre les écoles d’ingénieurs et les autres tutelles des unités de recherche a été trouvé sur quelques sites, permettant notamment aux écoles de porter les contrats industriels. La CDEFI souhaite que la prise en compte des propositions du rapport occasionne une extension de ces bonnes pratiques à plus large échelle.
À nouveau, la Conférence tient à saluer les principes énoncés en préambule du rapport. Elle veillera à la mise en application des propositions qu’il comporte tant l’urgence presse la communauté à se réorganiser pour faire naître des vocations et répondre aux enjeux majeurs de notre époque ; pour que les personnes qui ont choisi de pratiquer la recherche académique et de la valoriser voient les conditions de leur métier s’améliorer et qu’elles bénéficient d’une meilleure reconnaissance ; pour que chaque acteur joue un rôle qui convienne à ses capacités dans un effort collectif national qui permettrait à la France de renforcer sa compétitivité sur le plan international.
Cette version témoigne d’une prise en considération satisfaisante des échanges que ses membres ont pu avoir avec les rapporteurs de la mission. Les directeurs et directrices des écoles françaises d’ingénieurs tiennent également à faire part de leur accord quant aux principes généraux énoncés au début du rapport, notamment « le financement de la recherche bâti sur un nouvel équilibre entre recherche orientée sur appels à projets et recherche ouverte mais évaluée » et se tiennent disponibles pour échanger avec le ministère sur les modalités de mise en œuvre du rééquilibrage du financement de la recherche académique, qui correspond à une demande souvent répétée de la part de la communauté.
Toutefois, il nous paraît à la fois surprenant et regrettable que les écoles d’ingénieurs ne soient pas explicitement mentionnées comme « opératrices de recherche », au même titre que les universités. Ce rôle qui est le leur, tant au niveau territorial qu’au niveau national (formation de 60 % des docteurs français en sciences et technologies1, implication dans 70 % des chaires, 50 % des Carnot, 25 % des UMR2), justifie a priori leur présence dans les comités stratégiques évoqués dans le rapport. Nous attendons ainsi du ministère qu’il reconnaisse la nécessité d’impliquer les conférences inscrites dans le Code de l’éducation (article L233-1) au cours des concertations avec les organismes nationaux de recherche.
Quant à confier à ces derniers la mission d’« agence de programmes », nous pensons que cela ne pourra se faire efficacement sans la stricte et complète séparation entre ces nouvelles activités et celles d'opérateurs de recherche que continuent d’assumer les organismes aujourd’hui. Les témoignages de nos représentants impliqués dans l’élaboration des PEPR ont en effet montré les limites de l’organisation existante. La future séparation devra comporter des garanties beaucoup plus fortes et notamment corriger les défaillances constatées dans le portage des PEPR, qui aujourd’hui implique presque exclusivement les unités de recherche des pilotes, avec une attribution des financements très verrouillée au moment de la programmation. Il sera indispensable d’associer l’ensemble des opérateurs de recherche aux programmations futurs et de s’appuyer sur un retour d'expérience des PEPR réalisé conjointement par l'ensemble des acteurs.
Enfin, la CDEFI rappelle qu’il est indispensable de conserver pour les écoles une cohérence stratégique entre offre de formation, recherche et innovation qui doit, le cas échéant, s’intégrer dans la stratégie globale des sites sans y être diluée. Cela concerne tout particulièrement la recherche en ingénierie qui est devenue aujourd'hui une priorité dans de nombreux pays, comme l’attestent les classements internationaux thématiques, et qui est principalement portée en France par les écoles d'ingénieurs et les relations avec les entreprises, partenaires à la fois au niveau de la formation et de la recherche.
Les écoles doivent rester des interlocutrices privilégiées des partenaires économiques dans l’ingénierie y compris pour ce qui concerne la gestion des contrats et de la propriété intellectuelle, notamment quand elles hébergent des activités de recherche. En ce qui concerne la gestion des unités de recherche en particulier, nous saluons la proposition portée par les rapporteurs de la mission, consistant à « encourager la délégation de gestion à une des tutelles [...] en soutenant par exemple l’idée d’une règle par défaut – sans être générale – qui définirait l’hébergeur comme gestionnaire [dans le cadre administratif d’une] convention signée par tous les acteurs du site » (p. 58). Dans de nombreux cas, dans le domaine de l'ingénierie et du numérique, cet hébergeur est une école d'ingénieurs, comme l'indiquent les chiffres mentionnés ci-dessus. Un partage intelligent des responsabilités entre les écoles d’ingénieurs et les autres tutelles des unités de recherche a été trouvé sur quelques sites, permettant notamment aux écoles de porter les contrats industriels. La CDEFI souhaite que la prise en compte des propositions du rapport occasionne une extension de ces bonnes pratiques à plus large échelle.
À nouveau, la Conférence tient à saluer les principes énoncés en préambule du rapport. Elle veillera à la mise en application des propositions qu’il comporte tant l’urgence presse la communauté à se réorganiser pour faire naître des vocations et répondre aux enjeux majeurs de notre époque ; pour que les personnes qui ont choisi de pratiquer la recherche académique et de la valoriser voient les conditions de leur métier s’améliorer et qu’elles bénéficient d’une meilleure reconnaissance ; pour que chaque acteur joue un rôle qui convienne à ses capacités dans un effort collectif national qui permettrait à la France de renforcer sa compétitivité sur le plan international.
1 Voir l’édition 2023 du Panorama des écoles françaises d’ingénieurs.
2 Voir le rapport de l’IGESR à la ministre de l’ESRI, « La place de la recherche dans les grandes écoles et les écoles d’ingénieurs », n°2021-174, septembre 2021, consultable en ligne.
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