Publication d’une circulaire sur la césure
17/04/2019
Le 10 avril 2019, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a publié une circulaire précisant la mise en œuvre de la césure dans les établissements. Cette circulaire vient préciser les textes règlementaires : article L.611-12 du code de l’éducation et décret n ° 2018-372 du 18 mai 2018.
La césure est un dispositif correspondant à une suspension temporaire et volontaire des études réalisée à la demande de l’étudiant et avec l’accord de son établissement.
La césure permet à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. Elle ne peut être imposée et ne peut pas remplacer le projet de fin d’études, le stage en milieu professionnel ou d’enseignement en langue étrangère.
La césure peut prendre différentes formes : formation dans un autre domaine, expérience en milieu professionnel (contrat de travail, bénévolat, stage), réalisation d’une mission de service civique, d’un volontariat associatif, international en entreprise, international en administration, volontariat de solidarité internationale, ou service volontaire européen, travail sur un projet de création d’entreprise en qualité d’étudiant-entrepreneur.
La procédure de mise en œuvre et de demande de la césure relève des établissements d’enseignement supérieur qui définissent, en accord avec la règlementation, les modalités et délais d’élaboration des projets, les procédures d’instruction et de validation des demandes, les modalités de validation des acquis, et les modalités de recours.
Les établissements disposent d’un délai de deux mois pour répondre aux demandes de césure formulées par leurs étudiants. En cas d’acceptation, un accord est signé entre l’établissement de formation d’enseignement supérieur et l’étudiant ; il prévoir les modalités de réintégration ou la réinscription de l’étudiant à l’issue de la période de césure, d’accompagnement pédagogique, de validation de la période de césure, de modification ou d’interruption de la période de césure.
Un étudiant en période de césure est redevable de la contribution de vie étudiante et de campus et doit régler des droits d’inscription à taux réduit lorsqu’il est inscrit dans une formation menant à l’obtention d’un diplôme national.
Les établissements d’enseignement supérieur devront réaliser chaque année un bilan du dispositif et le transmettre au MESRI.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère.
La césure est un dispositif correspondant à une suspension temporaire et volontaire des études réalisée à la demande de l’étudiant et avec l’accord de son établissement.
La césure permet à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. Elle ne peut être imposée et ne peut pas remplacer le projet de fin d’études, le stage en milieu professionnel ou d’enseignement en langue étrangère.
La césure peut prendre différentes formes : formation dans un autre domaine, expérience en milieu professionnel (contrat de travail, bénévolat, stage), réalisation d’une mission de service civique, d’un volontariat associatif, international en entreprise, international en administration, volontariat de solidarité internationale, ou service volontaire européen, travail sur un projet de création d’entreprise en qualité d’étudiant-entrepreneur.
La procédure de mise en œuvre et de demande de la césure relève des établissements d’enseignement supérieur qui définissent, en accord avec la règlementation, les modalités et délais d’élaboration des projets, les procédures d’instruction et de validation des demandes, les modalités de validation des acquis, et les modalités de recours.
Les établissements disposent d’un délai de deux mois pour répondre aux demandes de césure formulées par leurs étudiants. En cas d’acceptation, un accord est signé entre l’établissement de formation d’enseignement supérieur et l’étudiant ; il prévoir les modalités de réintégration ou la réinscription de l’étudiant à l’issue de la période de césure, d’accompagnement pédagogique, de validation de la période de césure, de modification ou d’interruption de la période de césure.
Un étudiant en période de césure est redevable de la contribution de vie étudiante et de campus et doit régler des droits d’inscription à taux réduit lorsqu’il est inscrit dans une formation menant à l’obtention d’un diplôme national.
Les établissements d’enseignement supérieur devront réaliser chaque année un bilan du dispositif et le transmettre au MESRI.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère.
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