La CGE et la CDEFI réagissent au projet d’ordonnance sur les regroupements

13/09/2018
Les deux Conférences se déclarent globalement favorables au projet d’ordonnance mais restent en alerte sur les questions centrales de la délivrance des diplômes et de l’affectation des crédits aux grandes écoles qui rejoindraient les établissements expérimentaux.

La CGE et la CDEFI ont pris connaissance du projet de texte que le gouvernement propose pour l’ordonnance sur les regroupements prévue par l’article 52 de la loi pour une société de confiance. Elles se réjouissent du travail ainsi engagé pour la mise en oeuvre concrète de ces nouvelles formes de regroupement qui pourront potentiellement avoir un impact important et durable pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français, notamment en termes de visibilité internationale.

La CGE et la CDEFI estiment que leurs demandes ont été entendues par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, notamment la possibilité de conserver la personnalité morale des écoles dans les regroupements pour une durée indéterminée, la possibilité d’avoir des règles souples permettant de garantir l’agilité des regroupements, la réouverture de l’accès au statut de grand établissement pour les regroupements, et la diversification des modalités de coordination territoriale. Ces dispositions correspondent aux demandes formulées par la CGE et la CDEFI dans leur communiqué commun du 17 mai 2018.

La CGE et la CDEFI apprécient particulièrement que ce texte se présente sous la forme d’une « boîte à outils » très ouverte et polyvalente, permettant de s’adapter à la diversité des sites et des acteurs, publics et privés, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de favoriser la dynamique de collaboration entre grandes écoles et universités, indispensable à leur reconnaissance à l’échelle mondiale.

Toutefois les deux Conférences restent en alerte sur la question de l’accréditation des écoles à délivrer les diplômes, et de l’affectation des crédits aux écoles par leur autorité de tutelle, que ce soit le MESRI ou d’autres ministères. En effet le régime de droit commun tel que défini dans le projet d’ordonnance stipule que, si une école devient établissement composante d’un établissement expérimental, elle perd de facto son accréditation et pourrait se voir amputer des crédits affectés par sa tutelle, au bénéfice de l’établissement expérimental.

De telles dispositions semblent incompatibles avec l’esprit recherché qui se veut souple et expérimental. En effet, l’ordonnance a pour objectif initial de permettre à l’ensemble des établissements supérieurs, quel que soit leur statut, d’améliorer la visibilité et l’attractivité de leurs formations et de leur recherche au sein des politiques de site. La CGE et la CDEFI seront particulièrement vigilantes à ce que les regroupements mis en place dans un cadre expérimental ne se structurent pas au détriment des spécificités des écoles et permettent une relation harmonieuse entre politique de site et politique de réseaux.
 

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