Conditions générales de vente
Colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI
La Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (ci-après « CDEFI ») est une association loi de 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé 44 rue de Cambronne 75015 Paris, représentant l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
La CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’État, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Dans le cadre de sa mission, la CDEFI organise un colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI. Le colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI pour l’année 2024 se tiendra à Montpellier le jeudi 6 juin et le vendredi 7 juin 2024 (ci-après le « Colloque »).
Le Colloque a pour but de permettre aux participants (ci-après les « Participants ») de développer les échanges entre les écoles d’ingénieurs, de produire une réflexion générale sur des problématiques qui leur sont communes afin d'élaborer des axes stratégiques de développement dans des domaines variés (international, formation, etc.).
Les présentes Conditions générales de vente, de même que les Conditions générales de participation, s’appliquent pour toutes les inscriptions payantes au Colloque réalisées auprès de la CDEFI, étant précisé que toute inscription au Colloque emporte acceptation des présentes Conditions générales de vente et des Conditions générales de participation, dont le Participant reconnait avoir préalablement pris connaissance.
Le Participant est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
La CDEFI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
I. INSCRIPTION
La demande d’inscription au Colloque est ouverte à toute personne jusqu’au 17 mai 2024 et dans la limite des places disponibles.
La demande d’inscription au Colloque se fait par l’intermédiaire du formulaire d’inscription disponible ICI.
À l’occasion de sa demande d’inscription, le Participant s’inscrit à des ateliers thématiques. Le nombre de places pour la participation aux ateliers étant limité, celles-ci étant attribuées sur le principe « premier arrivé, premier servi ». Le Participant ne pourra assister qu’à un maximum de deux (2) ateliers.
L’inscription du Participant ne sera véritablement effective qu’à compter de la réception par ce dernier de la réception du courrier électronique de confirmation.
Le fait de remplir en ligne le formulaire d’inscription au Colloque vaut acceptation des présentes Conditions générales.
II. PRESTATION
Le montant de la participation, tel que prévu à l’article III ci-dessous, ne vaut que pour une personne et inclut les prestations suivantes à l’exclusion de toute autre (ci-après la « Prestation ») :
III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de la Prestation est d’un montant forfaitaire global de 250 € (deux cent cinquante euros) toutes taxes comprises (TTC) par le Participant personnel d'une école membre de la CDEFI, et 350 € (trois cent cinquante euros) toutes taxes comprises (TTC) par le Participant personnel d'une école non membre de la CDEFI.
Le prix comprend l’intégralité de la Prestation susmentionnée, le Participant n’étant en aucun cas susceptible de bénéficier d’une remise, d’un remboursement ou d’un avoir de quelque nature que ce soit s’il n’entend pas bénéficier l’intégralité de la Prestation.
La facture correspondant au prix de la Prestation est adressée au Participant par courrier électronique dès réception de l’ensemble des éléments nécessaires à son édition.
Le paiement de la Prestation se fait :
Toute facture non réglée à son échéance pourra entrainer l’application par la CDEFI de pénalités correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage. De plus, les sommes dues seront majorées d’une indemnité correspondant aux frais de recouvrement qui ne sera pas inférieure à 40 euros, sans préjudice du remboursement des frais de procédure le cas échéant.
IV. CONDITIONS D’ANNULATION
La demande d’inscription au Colloque, une fois validée par la CDEFI par courrier électronique, est fermée et définitive.
En conséquence, toute demande d’annulation, de remboursement et/ou tout désistement intervenant postérieurement à la réception par le Participant de la validation de son inscription, pour quelque raison que ce soit, ne sera pas prise en compte et l’intégralité du prix prévu à l’article III des présentes Conditions générales sera dû par le Participant.
V. RESPONSABILITÉ
L’organisation du Colloque par la CDEFI est totalement libre, la CDEFI pouvant modifier le programme du Colloque, le thème des conférences et/ou des ateliers à tout moment et sans qu’il ne soit nécessaire d’en avertir préalablement le Participant, ce que le Participant reconnait et accepte expressément.
En outre, la CDEFI fait appel à des intervenants volontaires pour animer les conférences et/ou les ateliers organisés pendant le Colloque. La CDEFI ne saurait en aucun être tenue responsable de la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants, tels qu’initialement programmés. Cependant, la CDEFI s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour tenter de remplacer, le cas échéant, le ou les intervenants défaillants par des intervenants permettant d’assurer le maintien d’une qualité équivalente de la conférence ou de l’atelier concerné.
La CDEFI organise également dans le cadre du Colloque une activité culturelle au bénéfice des Participants. La CDEFI ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de défaillance du partenaire recevant l’activité culturelle organisée par la CDEFI pour les Participants. La CDEFI s’engage cependant, le cas échéant, à faire ses meilleurs efforts pour tenter de remplacer ou de remplacer l’activité culturelle initialement envisagée par une activité culturelle de qualité équivalente.
VI. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La CDEFI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Participant par le biais du formulaire d’inscription.
Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des demandes d’inscription et font l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la CDEFI. Le Participant peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa demande.
Outre le traitement des demandes d’inscription, le cas échéant, les données du Participant peuvent être utilisées par la CDEFI pour informer le Participant d’évènements à venir.
Par ailleurs, la CDEFI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités de son site Internet, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément au règlement général de protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par e-mail à : contact@cdefi.fr.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données par voie électronique : direction@cdefi.fr.
Ce traitement informatique étant réalisé par la CDEFI, association loi de 1901 à vocation non lucrative, il est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus publiés ou mis à disposition sur le site internet de la CDEFI à l’adresse www.cdefi.fr (marque, logo, modèles, photographies, dessins, textes) sont la propriété exclusive de la CDEFI ou de ses membres et partenaires.
Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la CDEFI.
VIII. CONTACT
Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes Conditions générales de vente pourra être adressée à la CDEFI par courrier électronique à l’adresse suivante : colloque@cdefi.fr.
IX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la CDEFI et le Participant sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre la CDEFI et le Participant sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
La CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’État, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Dans le cadre de sa mission, la CDEFI organise un colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI. Le colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI pour l’année 2024 se tiendra à Montpellier le jeudi 6 juin et le vendredi 7 juin 2024 (ci-après le « Colloque »).
Le Colloque a pour but de permettre aux participants (ci-après les « Participants ») de développer les échanges entre les écoles d’ingénieurs, de produire une réflexion générale sur des problématiques qui leur sont communes afin d'élaborer des axes stratégiques de développement dans des domaines variés (international, formation, etc.).
Les présentes Conditions générales de vente, de même que les Conditions générales de participation, s’appliquent pour toutes les inscriptions payantes au Colloque réalisées auprès de la CDEFI, étant précisé que toute inscription au Colloque emporte acceptation des présentes Conditions générales de vente et des Conditions générales de participation, dont le Participant reconnait avoir préalablement pris connaissance.
Le Participant est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
La CDEFI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
I. INSCRIPTION
La demande d’inscription au Colloque est ouverte à toute personne jusqu’au 17 mai 2024 et dans la limite des places disponibles.
La demande d’inscription au Colloque se fait par l’intermédiaire du formulaire d’inscription disponible ICI.
À l’occasion de sa demande d’inscription, le Participant s’inscrit à des ateliers thématiques. Le nombre de places pour la participation aux ateliers étant limité, celles-ci étant attribuées sur le principe « premier arrivé, premier servi ». Le Participant ne pourra assister qu’à un maximum de deux (2) ateliers.
L’inscription du Participant ne sera véritablement effective qu’à compter de la réception par ce dernier de la réception du courrier électronique de confirmation.
Le fait de remplir en ligne le formulaire d’inscription au Colloque vaut acceptation des présentes Conditions générales.
II. PRESTATION
Le montant de la participation, tel que prévu à l’article III ci-dessous, ne vaut que pour une personne et inclut les prestations suivantes à l’exclusion de toute autre (ci-après la « Prestation ») :
- un cocktail d'accueil le 5 juin 2024 ;
- le droit d’entrée au Colloque pour les deux jours ;
- deux petits déjeuners ; deux déjeuners (buffets) et le dîner du jeudi 6 juin 2024 organisés par la CDEFI ;
- un déplacement par autobus organisé par la CDEFI entre le lieu du colloque et le lieu du dîner de gala jeudi 6 juin 2024 ;
- la participation aux activités culturelles organisées par la CDEFI.
- trajet jusqu’au lieu du Colloque ;
- logement du Participant pendant les deux jours du Colloque ;
- déplacements en dehors des zones concernées par le colloque de la CDEFI ;
III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de la Prestation est d’un montant forfaitaire global de 250 € (deux cent cinquante euros) toutes taxes comprises (TTC) par le Participant personnel d'une école membre de la CDEFI, et 350 € (trois cent cinquante euros) toutes taxes comprises (TTC) par le Participant personnel d'une école non membre de la CDEFI.
Le prix comprend l’intégralité de la Prestation susmentionnée, le Participant n’étant en aucun cas susceptible de bénéficier d’une remise, d’un remboursement ou d’un avoir de quelque nature que ce soit s’il n’entend pas bénéficier l’intégralité de la Prestation.
La facture correspondant au prix de la Prestation est adressée au Participant par courrier électronique dès réception de l’ensemble des éléments nécessaires à son édition.
Le paiement de la Prestation se fait :
- par chèque à l’ordre de la CDEFI (à envoyer au secrétariat de la CDEFI : 44, rue Cambronne, 75015 PARIS) ; ou
- par virement bancaire sur le compte de la CDEFI dont les coordonnées bancaires figurent sur la facture adressée au Participant.
Toute facture non réglée à son échéance pourra entrainer l’application par la CDEFI de pénalités correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage. De plus, les sommes dues seront majorées d’une indemnité correspondant aux frais de recouvrement qui ne sera pas inférieure à 40 euros, sans préjudice du remboursement des frais de procédure le cas échéant.
IV. CONDITIONS D’ANNULATION
La demande d’inscription au Colloque, une fois validée par la CDEFI par courrier électronique, est fermée et définitive.
En conséquence, toute demande d’annulation, de remboursement et/ou tout désistement intervenant postérieurement à la réception par le Participant de la validation de son inscription, pour quelque raison que ce soit, ne sera pas prise en compte et l’intégralité du prix prévu à l’article III des présentes Conditions générales sera dû par le Participant.
V. RESPONSABILITÉ
L’organisation du Colloque par la CDEFI est totalement libre, la CDEFI pouvant modifier le programme du Colloque, le thème des conférences et/ou des ateliers à tout moment et sans qu’il ne soit nécessaire d’en avertir préalablement le Participant, ce que le Participant reconnait et accepte expressément.
En outre, la CDEFI fait appel à des intervenants volontaires pour animer les conférences et/ou les ateliers organisés pendant le Colloque. La CDEFI ne saurait en aucun être tenue responsable de la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants, tels qu’initialement programmés. Cependant, la CDEFI s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour tenter de remplacer, le cas échéant, le ou les intervenants défaillants par des intervenants permettant d’assurer le maintien d’une qualité équivalente de la conférence ou de l’atelier concerné.
La CDEFI organise également dans le cadre du Colloque une activité culturelle au bénéfice des Participants. La CDEFI ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de défaillance du partenaire recevant l’activité culturelle organisée par la CDEFI pour les Participants. La CDEFI s’engage cependant, le cas échéant, à faire ses meilleurs efforts pour tenter de remplacer ou de remplacer l’activité culturelle initialement envisagée par une activité culturelle de qualité équivalente.
VI. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La CDEFI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Participant par le biais du formulaire d’inscription.
Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des demandes d’inscription et font l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la CDEFI. Le Participant peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa demande.
Outre le traitement des demandes d’inscription, le cas échéant, les données du Participant peuvent être utilisées par la CDEFI pour informer le Participant d’évènements à venir.
Par ailleurs, la CDEFI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités de son site Internet, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément au règlement général de protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par e-mail à : contact@cdefi.fr.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données par voie électronique : direction@cdefi.fr.
Ce traitement informatique étant réalisé par la CDEFI, association loi de 1901 à vocation non lucrative, il est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus publiés ou mis à disposition sur le site internet de la CDEFI à l’adresse www.cdefi.fr (marque, logo, modèles, photographies, dessins, textes) sont la propriété exclusive de la CDEFI ou de ses membres et partenaires.
Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la CDEFI.
VIII. CONTACT
Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes Conditions générales de vente pourra être adressée à la CDEFI par courrier électronique à l’adresse suivante : colloque@cdefi.fr.
IX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la CDEFI et le Participant sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre la CDEFI et le Participant sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
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Conférence institutionnelle constituée en association loi de 1901, la CDEFI représente l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
Créée par décret en 1976 et confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’Etat, de l’Union européenne et des organisations internationales.
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44 rue Cambronne
75015 Paris
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