Conditions de participation
Colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI
La Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (ci-après « CDEFI ») est une association loi de 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé 44 rue de Cambronne 75015 Paris, représentant l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
La CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’État, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Dans le cadre de sa mission, la CDEFI organise un colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI. Le colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI pour l’année 2024 se tiendra à Montpellier le jeudi 6 juin et le vendredi 7 juin 2024 (ci-après le « Colloque »).
Le Colloque a pour but de permettre aux participants (auditeurs, intervenants, invités, etc.) (ci-après le ou les « Participant(s) ») de développer les échanges entre les écoles d’ingénieurs, de produire une réflexion générale sur des problématiques qui leur sont communes afin d'élaborer des axes stratégiques de développement dans des domaines variés (international, formation, etc.).
Les présentes Conditions générales de participation s’appliquent à toutes les personnes participant au Colloque, en quelque qualité que ce soit.
Le Participant est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de participation, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
La CDEFI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de participation.
I. PROGRAMME DU COLLOQUE
Les modalités d’organisation du Colloque, en ce compris, le programme du Colloque, le choix des intervenants, la communication afférente au Colloque, sont librement déterminés par la CDEFI.
Une copie du programme sera adressée au Participant par courrier électronique et/ou lui sera remise à l’occasion de son arrivée sur le lieu de déroulement du Colloque.
Plusieurs séquences plénières se tiendront dans le cadre du Colloque sur des thématiques variées autour de la question de la transition écologique et sociétale, à savoir la place du vivant dans les formations d'ingénieurs ou encore les relations partenariales et politiques DD&RS.
Le Colloque sera également articulé autour de six ateliers prévus en comité restreint afin de favoriser les échanges entre les Participants.
Le nombre de places pour la participation aux ateliers étant limité, le Participant ne pourra participer qu’à un maximum de deux (2) ateliers et ce, en fonction des places disponibles aux ateliers sélectionnés.
Le programme susmentionné et notamment la liste des thèmes, le nom des intervenants, l’horaire des conférences et des ateliers, pourront faire l’objet d’ajustements exceptionnels par la CDEFI. Le cas échéant, la CDEFI en informera le Participant en temps utile.
II. INTERVENANTS
Les intervenants qui procéderont à l’animation des conférences et des ateliers ont été librement sélectionnés par la CDEFI (ci-après les « Intervenants »).
En cas de défaillance d’un ou de plusieurs Intervenants tels que prévus au programme, la CDEFI fera ses meilleurs efforts pour procéder à leur remplacement par un intervenant susceptible de maintenir un niveau de qualité équivalent de la conférence ou de l’atelier programmé.
III. PARTICIPANTS
Les Participants admis à prendre part au Colloque sont les suivants :
En conséquence, la CDEFI est libre d’exclure tout Participant dont le comportement ou les propos seraient jugés comme inacceptables et/ou qui porteraient atteintes ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, le Participant exclu ne pourra en tout état de cause prétendre à aucun remboursement et/ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le Colloque se déroulant dans des locaux publics, les Participants s’engagent à respecter le règlement intérieur applicable aux locaux concernés.
III. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La CDEFI est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Colloque sous la seule réserve des contenus fournis ou détenus par les Intervenants et/ou par ses partenaires.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la CDEFI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le Participant reconnaît que les propos qu’il pourrait tenir dans le cadre du Colloque constituent de simples réactions sur des sujets d’intérêt général et qu’à ce titre ils sont publics, libres de droits, et peuvent être librement diffusés, réutilisés, commentés, etc.
À toute fin utile et dans l’hypothèse où l’intervention d’un Participant serait susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, le Participant, en prenant part au Colloque, accepte de céder à titre gratuit à la CDEFI l’ensemble de ses droits d’auteur y afférents pour toute la durée de la protection légale. La présente cession de droits vise tant le droit de reproduction que le droit de représentation et vaut pour tout support, tout mode de diffusion, et pour tout territoire.
Les Intervenants restent propriétaires de l’intégralité des contenus, méthodes, et autres éléments de propriété intellectuelle dont ils pourraient faire état dans le cadre du Colloque, ce que le Participant reconnait expressément.
IV. DROIT À L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Le Colloque est un événement public susceptible d’être filmé, enregistré et diffusé par la CDEFI à des fins de (ci-après les « Utilisations ») :
La CDEFI s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Éléments captés susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
V. RESPONSABILITÉ
L’organisation du Colloque par la CDEFI est totalement libre, la CDEFI pouvant modifier le programme du Colloque, le thème des conférences et/ou des ateliers à tout moment et sans qu’il ne soit nécessaire d’en avertir préalablement le Participant, ce que le Participant reconnait et accepte expressément.
En outre, la CDEFI fait appel à des intervenants volontaires pour animer les conférences et/ou les ateliers organisés pendant le colloque. La CDEFI ne saurait en aucun être tenue responsable de la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants, tels qu’initialement programmés. Cependant, la CDEFI s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour remplacer ou tenter de remplacer, le cas échéant, le ou les intervenants défaillants par des intervenants permettant de maintenir une qualité équivalente.
La CDEFI organise également dans le cadre du Colloque une activité culturelle au bénéfice des Participants. La CDEFI ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de défaillance du partenaire recevant l’activité culturelle organisée par la CDEFI pour les Participants. La CDEFI s’engage cependant, le cas échéant, à faire ses meilleurs efforts pour remplacer ou tenter de remplacer l’activité culturelle initialement envisagée par une activité culturelle de qualité équivalente.
VI. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La CDEFI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées, le cas échéant, auprès du Participant dans le cadre du Colloque.
Les données collectées peuvent s’avérer nécessaires pour la gestion de l’événement et font l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations concernant le Participant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la CDEFI. Le Participant peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers de ses données personnelles, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa demande.
Outre le traitement des demandes d’inscription, le cas échéant, les données du Participant peuvent être utilisées par la CDEFI pour informer le Participant d’évènements à venir.
Conformément au règlement général de protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par e-mail à : contact@cdefi.fr.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données par voie électronique : direction@cdefi.fr
Ce traitement informatique étant réalisé par la CDEFI, association loi de 1901 à vocation non lucrative, il est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VII. CONTACT
Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes Conditions générales de participation pourra être adressée à la CDEFI par courrier électronique à l’adresse suivante : colloque@cdefi.fr.
VIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la CDEFI et le Participant sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre la CDEFI et le Participant sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
La CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’État, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Dans le cadre de sa mission, la CDEFI organise un colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI. Le colloque annuel des écoles d’ingénieurs de la CDEFI pour l’année 2024 se tiendra à Montpellier le jeudi 6 juin et le vendredi 7 juin 2024 (ci-après le « Colloque »).
Le Colloque a pour but de permettre aux participants (auditeurs, intervenants, invités, etc.) (ci-après le ou les « Participant(s) ») de développer les échanges entre les écoles d’ingénieurs, de produire une réflexion générale sur des problématiques qui leur sont communes afin d'élaborer des axes stratégiques de développement dans des domaines variés (international, formation, etc.).
Les présentes Conditions générales de participation s’appliquent à toutes les personnes participant au Colloque, en quelque qualité que ce soit.
Le Participant est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de participation, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
La CDEFI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de participation.
I. PROGRAMME DU COLLOQUE
Les modalités d’organisation du Colloque, en ce compris, le programme du Colloque, le choix des intervenants, la communication afférente au Colloque, sont librement déterminés par la CDEFI.
Une copie du programme sera adressée au Participant par courrier électronique et/ou lui sera remise à l’occasion de son arrivée sur le lieu de déroulement du Colloque.
Plusieurs séquences plénières se tiendront dans le cadre du Colloque sur des thématiques variées autour de la question de la transition écologique et sociétale, à savoir la place du vivant dans les formations d'ingénieurs ou encore les relations partenariales et politiques DD&RS.
Le Colloque sera également articulé autour de six ateliers prévus en comité restreint afin de favoriser les échanges entre les Participants.
Le nombre de places pour la participation aux ateliers étant limité, le Participant ne pourra participer qu’à un maximum de deux (2) ateliers et ce, en fonction des places disponibles aux ateliers sélectionnés.
Le programme susmentionné et notamment la liste des thèmes, le nom des intervenants, l’horaire des conférences et des ateliers, pourront faire l’objet d’ajustements exceptionnels par la CDEFI. Le cas échéant, la CDEFI en informera le Participant en temps utile.
II. INTERVENANTS
Les intervenants qui procéderont à l’animation des conférences et des ateliers ont été librement sélectionnés par la CDEFI (ci-après les « Intervenants »).
En cas de défaillance d’un ou de plusieurs Intervenants tels que prévus au programme, la CDEFI fera ses meilleurs efforts pour procéder à leur remplacement par un intervenant susceptible de maintenir un niveau de qualité équivalent de la conférence ou de l’atelier programmé.
III. PARTICIPANTS
Les Participants admis à prendre part au Colloque sont les suivants :
- les intervenants ;
- les personnes physiques ayant reçu une invitation de la part de la CDEFI ;
- les personnes ayant demandé à participer au Colloque par l’intermédiaire du formulaire d’inscription disponible sur le site Internet www.cdefi.fr ayant reçu une validation de leur inscription par la CDEFI et ayant procédé au complet règlement de la somme prévue aux Conditions générales de vente.
En conséquence, la CDEFI est libre d’exclure tout Participant dont le comportement ou les propos seraient jugés comme inacceptables et/ou qui porteraient atteintes ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, le Participant exclu ne pourra en tout état de cause prétendre à aucun remboursement et/ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le Colloque se déroulant dans des locaux publics, les Participants s’engagent à respecter le règlement intérieur applicable aux locaux concernés.
III. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La CDEFI est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Colloque sous la seule réserve des contenus fournis ou détenus par les Intervenants et/ou par ses partenaires.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la CDEFI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le Participant reconnaît que les propos qu’il pourrait tenir dans le cadre du Colloque constituent de simples réactions sur des sujets d’intérêt général et qu’à ce titre ils sont publics, libres de droits, et peuvent être librement diffusés, réutilisés, commentés, etc.
À toute fin utile et dans l’hypothèse où l’intervention d’un Participant serait susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, le Participant, en prenant part au Colloque, accepte de céder à titre gratuit à la CDEFI l’ensemble de ses droits d’auteur y afférents pour toute la durée de la protection légale. La présente cession de droits vise tant le droit de reproduction que le droit de représentation et vaut pour tout support, tout mode de diffusion, et pour tout territoire.
Les Intervenants restent propriétaires de l’intégralité des contenus, méthodes, et autres éléments de propriété intellectuelle dont ils pourraient faire état dans le cadre du Colloque, ce que le Participant reconnait expressément.
IV. DROIT À L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Le Colloque est un événement public susceptible d’être filmé, enregistré et diffusé par la CDEFI à des fins de (ci-après les « Utilisations ») :
- communication nationale de la CDEFI sur ses activités et notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, dans les médias papiers et/ou digitaux avec ou sans achat d’espace ou encore dans le cadre de sa newsletter ;
- d’enseignement et de recherche.
- la captation, la fixation et à l’enregistrement de sa contribution, en ce compris sa voix, son image, ses idées et ses propos par tout moyen ou procédé que ce soit (ci-après les « Éléments captés ») ;
- la reproduction, la fixation et de façon générale l’exploitation des Éléments captés, quel que soit le support concerné (support audiovisuel, électronique et numérique, analogique, vidéogramme, imprimé, etc.) et exclusivement dans le cadre des Utilisations.
- le droit de reproduire ou faire reproduire les Éléments captés ensemble ou séparément, en totalité ou en partie (notamment sous la forme d’extraits), en original ou en copie, en tout format, sur tout support notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, vidéographique, de quelque nature que ce soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existant ou à venir, y compris aux fins d’insertion dans une base de données, et ce, uniquement dans le cadre des utilisations ;
- le droit de représenter ou de faire représenter publiquement les Éléments captés ensemble ou séparément, en totalité ou en partie (notamment sous la forme d’extraits), en tout lieu à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, existant ou à venir et ce, uniquement dans le cadre des utilisations ;
- le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger et transformer les Éléments captés, notamment, sans que cette liste soit limitative, sous la forme d’extraits ou à travers la retouche, le recadrage, le changement de format ou de couleurs, pour tenir compte en particulier de contraintes techniques, matérielles ou commerciales ou pour tout autre motif et ce, uniquement dans le cadre des Utilisations.
La CDEFI s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Éléments captés susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
V. RESPONSABILITÉ
L’organisation du Colloque par la CDEFI est totalement libre, la CDEFI pouvant modifier le programme du Colloque, le thème des conférences et/ou des ateliers à tout moment et sans qu’il ne soit nécessaire d’en avertir préalablement le Participant, ce que le Participant reconnait et accepte expressément.
En outre, la CDEFI fait appel à des intervenants volontaires pour animer les conférences et/ou les ateliers organisés pendant le colloque. La CDEFI ne saurait en aucun être tenue responsable de la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants, tels qu’initialement programmés. Cependant, la CDEFI s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour remplacer ou tenter de remplacer, le cas échéant, le ou les intervenants défaillants par des intervenants permettant de maintenir une qualité équivalente.
La CDEFI organise également dans le cadre du Colloque une activité culturelle au bénéfice des Participants. La CDEFI ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de défaillance du partenaire recevant l’activité culturelle organisée par la CDEFI pour les Participants. La CDEFI s’engage cependant, le cas échéant, à faire ses meilleurs efforts pour remplacer ou tenter de remplacer l’activité culturelle initialement envisagée par une activité culturelle de qualité équivalente.
VI. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La CDEFI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées, le cas échéant, auprès du Participant dans le cadre du Colloque.
Les données collectées peuvent s’avérer nécessaires pour la gestion de l’événement et font l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations concernant le Participant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la CDEFI. Le Participant peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers de ses données personnelles, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa demande.
Outre le traitement des demandes d’inscription, le cas échéant, les données du Participant peuvent être utilisées par la CDEFI pour informer le Participant d’évènements à venir.
Conformément au règlement général de protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par e-mail à : contact@cdefi.fr.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données par voie électronique : direction@cdefi.fr
Ce traitement informatique étant réalisé par la CDEFI, association loi de 1901 à vocation non lucrative, il est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VII. CONTACT
Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes Conditions générales de participation pourra être adressée à la CDEFI par courrier électronique à l’adresse suivante : colloque@cdefi.fr.
VIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la CDEFI et le Participant sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre la CDEFI et le Participant sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
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Conférence institutionnelle constituée en association loi de 1901, la CDEFI représente l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
Créée par décret en 1976 et confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’Etat, de l’Union européenne et des organisations internationales.
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44 rue Cambronne
75015 Paris
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Pour toute information sur les écoles et leurs formations, privilégiez un contact direct avec celles-ci. Vous trouverez l'adresse e-mail de chaque école sur sa fiche.